Conditions générales d'utilisation du site flandre-artois-picardie.fr

 

Le site flandre-artois-picardie.fr a pour objectifs de faire découvrir et promouvoir l'attrait touristique et le patrimoine matériel et immatériel du nord de la France. 

 

L’accès au site flandre-artois-picardie.fr, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

 

1. Editeur du site

 

L’éditeur de flandre-artois-picardie.fr est l'association (en passation).

 

ayant son siège social au <En cours de domiciliation> - France - Téléphone : <Numéro en cours d'attribution>

 

immatriculée <En cours de création>,

 

Le numéro de téléphone de l’éditeur est : <Numéro en cours d'attribution>

 

L’adresse email est : (en cours de modification)

 

Le site flandre-artois-picardie.fr est hébergé par (en cours de modification)

 

 

2. Propriété intellectuelle

 

2.1. Droits d'auteur et droits voisins

L’ensemble des éléments constituant flandre-artois-picardie.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur, notamment les articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Ces éléments sont la propriété exclusive de « Cultures Flandre Artois Picardie », hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à « Cultures Flandre Artois Picardie » n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.

 

En conséquence, l’utilisateur de flandre-artois-picardie.fr s’engage notamment à ne pas :

 

- utiliser ou interroger flandre-artois-picardie.fr pour le compte ou au profit d’autrui,

 

- reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur flandre-artois-picardie.fr,

 

- intégrer tout ou partie du contenu de flandre-artois-picardie.fr dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,

 

- utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu de flandre-artois-picardie.fr excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de « Cultures Flandre Artois Picardie »,

 

- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

 

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d'une page ou d'un élément de forme original de flandre-artois-picardie.fr est constitutive d'une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

 

« Cultures Flandre Artois Picardie » se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

2.2. Droits du producteur de base de données

« Cultures Flandre Artois Picardie » est le producteur de la base de données constituée par flandre-artois-picardie.fr au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. « Cultures Flandre Artois Picardie » se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

 

2.3. Droit de marque

Les dénomination et logotype « Cultures Flandre Artois Picardie » sont des marques déposées, propriété de « Cultures Flandre Artois Picardie ». Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. « Cultures Flandre Artois Picardie » se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

 

 

3. Protection des données personnelles

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », chaque internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès, d'opposition et de rectification des données qui le concernent. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de « Cultures Flandre Artois Picardie » :

 

Adresse : <En cours de domiciliation> - France

 

Email :(en cours de modification)

 

 

4. Responsabilités

 

« en cours de modification » décline toute responsabilité :

 

- en cas d’interruption de flandre-artois-picardie.fr pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,

 

- en cas d’impossibilité momentanée d’accès à flandre-artois-picardie.fr (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,

 

- en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de flandre-artois-picardie.fr (et/ou des sites qui lui sont liés),

 

- en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de flandre-artois-picardie.fr. L’utilisateur de flandre-artois-picardie.fr est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre « Cultures Flandre Artois Picardie » dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site flandre-artois-picardie.fr.

 

Le site se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données de flandre-artois-picardie.fr.

 

 

5. Liens hypertexte

 

5.1. Liens à partir du site flandre-artois-picardie.fr

Le site flandre-artois-picardie.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. « Cultures Flandre Artois Picardie » n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

 

5.2. Liens vers flandre-artois-picardie.fr

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers flandre-artois-picardie.fr sans l’accord préalable exprès de « en cours de modification ».

 

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers flandre-artois-picardie.fr, ils doivent préalablement prendre contact avec « Cultures Flandre Artois Picardie » à l’adresse mentionnée au point 3. L'admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.

 

 

6. Contenu éditorial et autres services mis à disposition

 

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine immobilier sont mis à disposition des internautes sur flandre-artois-picardie.fr, à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation auprès d'un professionnel du droit ou du secteur concerné.

 

« Cultures Flandre Artois Picardie » attire l'attention de ses internautes sur les risques inhérents à toute opération immobilière. L'utilisation des informations et services proposés sur flandre-artois-picardie.fr s’effectue sous la seule responsabilité de l’internaute, qui demeure seul responsable des engagements qu'il contracte.

 

« Cultures Flandre Artois Picardie » ne garantit pas la complétude, l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations et services mis à disposition, « Cultures Flandre Artois Picardie » mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité.

 

En conséquence, la responsabilité de « « en cours de modification » », de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.

 

La responsabilité de « en cours de modification »  ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation de ces logiciels et services associés, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.

 

 

7. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

 

« « en cours de modification »  » se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation de flandre-artois-picardie.fr. Chaque internaute se connectant à  flandre-artois-picardie.fr est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

 

 

8. Attribution de juridiction – Loi applicable

 

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai d'un (1) mois, les tribunaux de Lille seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.